Bienvenue sur le site de votre Union Régionale

Mentions légales

Le site est édité par l'Union Régionale des Scop Grand Est

5, rue Morey, 54 000 Nancy
Téléphone : 03.83.37.47.80
Mail : urest@scoop.coop

Directeur de la publication : M Hervé Mareschal (Président)

HÉBERGEMENT

Le site est réalisé et hébergé par la Société coopérative et participative Insite.

OBJECTIFS ET QUALITÉ DES CONTENUS

Ce site a pour objectif d’informer le grand public, les professionnels et les médias. Il présente les produits et services de la Confédération générale des Scop (CG Scop).

La Confédération générale des Scop (CG Scop) s’efforce de fournir une information de qualité et vérifiée, toutefois si une information semble inexacte ou contient une erreur typographique, vous pouvez le signaler à l’administrateur du site (urest@scoop.coop).

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le présent site constitue une œuvre dont la Confédération générale des Scop (CG Scop) est l'auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. 

La structure générale ainsi que les textes, images animées ou fixes, sons, graphismes et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive de la Confédération générale des Scop (CG Scop), ou de tiers ayant autorisé la Confédération générale des Scop (CG Scop) à les utiliser.

Les reproductions, sur un support papier ou informatique dudit site sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires, commerciales, d'information.

A l'exception des dispositions ci-dessous, toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans notre autorisation expresse, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende.

CRÉDITS

Touts droits réservés à la Confédération générale des Scop et à la Société coopérative et participative BKE Collectif.

UTILISATION DES MARQUES  

Les marques verbales et visuelles (logos) de la Confédération générale des Scop (CG Scop) sont protégées.

Leur utilisation sans autorisation écrite de la Confédération générale des Scop (CG Scop), sur tout support, à des fins de valorisation de produits ou de services, notamment à des fins commerciales, est interdite sous peine de poursuites pénales et civiles. Pour toute réutilisation, nous contacter.

LIENS HYPERTEXTES

Les utilisateurs sont formellement informés que les sites auxquels ils peuvent accéder par l'intermédiaire des liens hypertextes ne nous appartiennent pas. La Confédération générale des Scop (CG Scop) décline toute responsabilité concernant les sites extérieurs.

Toute création par un tiers de lien hypertexte en direction de pages du présent site nécessite notre accord préalable.

DONNÉES PERSONNELLES

La Confédération générale des Scop (CG Scop) s'engage à ce que les traitements de données personnelles effectués soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les données collectées ont pour finalité de pouvoir répondre aux demandes des utilisateurs, soit par la CG Scop directement ou transmises aux unions régionales compétentes. Ces données peuvent être réutilisées à des fins de prospection commerciale de la part de la CG Scop ou des UR.

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

Chaque service en ligne limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et s’accompagne d’une information sur :

  • le responsable du traitement et les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
  • la source des données (lorsque d’autres données que celles fournies via le service en ligne sont utilisées pour le traitement de votre demande) ;
  • la durée de conservation des données ;
  • vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la Confédération générale des Scop (CG Scop).

Dans tous les cas, 

  • la base juridique du traitement de données est le consentement de l’utilisateur qui dépose librement les données,
  • le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données pour la gestion de votre demande et le rappel des catégories de données traitées sont indiqués dans les différents formulaires,
  • les catégories de personnes concernées sont des entreprises ou des entrepreneurs,
  • les destinataires des données sont la Confédération générale des Scop (CG Scop) et/ou les Unions régionales et/ou Fédération des Scop compétentes),
  • des mesures de sécurité adaptées sont prises par l’hébergeur pour garantir l’intégrité et la confidentialité des données,
  • les données personnelles, dans le cadre de la prospection commerciale, ne sont pas conservées au-delà de trois ans, à compter de la dernière interaction provenant de l’utilisateur.

L’utilisateur peut exercer ses droits Informatique et Libertés auprès de la Confédération générale des Scop (CG Scop) par mail ou par courrier :

  • par mail : urest@scoop.coop.
  • ou par courrier (avec copie de votre pièce d’identité en cas d'exercice de vos droits) à l'adresse suivante : la Confédération générale des Scop (CG Scop) 30, rue des Epinettes 75017 Paris.
  • Vous pouvez, si vous l’estimez nécessaire, introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur ce site sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à la Confédération générale des Scop (CG Scop) de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

COOKIES

Nous utilisons différents cookies sur le site pour améliorer l’interactivité du site et nos services. Lorsque vous vous connectez à notre site pour la première fois, vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser l’utilisation de ces cookies.

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « cookie » est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y re-connecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d’un site marchand, le contenu courant de votre panier d’achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.

Le site les-scop.coop utilise les cookies uniquement dans le but d’analyser son trafic. En aucun cas, les données ne sont revendues à des tiers.